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1er congrés national de la COSODIH

Article 22 : Le Congrès national C’est l’organe suprême de la COSODIH sur le plan national. Il est composé des membres du bureau national, de la direction nationale, des délégués des confédérations des ERFA. Il se réunit en session ordinaire tous les trois ans, pour statuer sur les questions suivantes : - définir la politique générale ainsi que les grandes orientations de l’organisation sur le plan national; - élire les membres du bureau national - valider le plan d’action triennal. - prononcer les exclusions éventuelles. Article 23 : Le Congrès national de la COSODIH peut se réunir en session extraordinaire sur convocation soit du président national, soit des deux tiers (2/3) des membres du comité national, La convocation doit comporter l’ordre du jour et statue sur les questions suivantes : - délibérer sur toute question urgente engageant la vie de l’organisation sur le plan national ; - délibérer sur la fusion, le vote des nouveaux membres du bureau national, en cas de vacance de poste.

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